Fiscalité, Emploi, Autonomie de la Commune : Le danger existe !

Le conseil municipal a proposé de ne pas augmenter les impôts en 2009.

Dans ce contexte de crise, notre groupe a bien sûre approuvé une telle décision, surtout que les bases fiscales sont, elles, en progression. Cependant nous avons attiré l’attention du conseil sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (TP) envisagée dés 2010 par le Gouvernement. Notre groupe s’interroge sur les modalités de compensation de cette perte de recette pour la Commune. Nous sommes d’autant plus inquiets qu’à partir de 2014 l’Octroi de mer doit être supprimé.

Ces taxes aux Avirons : Valeur 2009

Taxe professionnelle (TP) : 160 519 €
Octroi de Mer : 3 999 465 €
Total produit attendu : 4 152 984 €

Face à cela, il y a deux possibilités : L’État compense ou ne compense pas.

Dans ce dernier cas, c’est l’asphyxie financière de la Commune par manque de recettes. Pour 2009 ces taxes représentent déjà à elles seules 43% de la recette totale. Pour l’éviter, on augmente les impôts ou on réduit les dépenses.

Dans le contexte de vie chère que nous connaissons, toute nouvelle ponction dans les revenus de la population paraît très difficilement envisageable. Moins dépenser suppose moins d’investissements. Si l’État compense les pertes de ces recettes, cela signifie que son droit de regard sur la gestion de la Commune est accru et que cette dernière perd une certaine liberté d’action: la pérennisation des postes d’agents communaux non titulaires, les emplois aidés, les actions sociales… autant de secteurs sensibles dont la gestion sera aggravée.

Pour éviter cette asphyxie financière ou cette forme de « mise sous tutelle », il faut anticiper.

Conforme à notre ligne de conduite, notre groupe se dit prêt à apporter sa contribution pour rechercher dans l’intérêt de tous, les solutions les mieux adaptées.

Eric FERRERE, Colette CADERBY, Michel REMY