Quand le Maire méprise l'opposition

Intervention de Colette Caderby membre de l’opposition et Conseillère Régionale lors du conseil municipal du 14 Janvier 2011

Mr le Maire dans ce PV du CM du VENDREDI 07 JANVIER 2011, à la page 17, vous écrivez ceci : «Le Maire a, quant à lui, déploré le départ de l’opposition car il aurait souhaité avoir des explications de la part de la Conseillère Régionale présente, sur le nouveau SAR qui n’a pas été élaboré en concertation avec les Communes. Car, vu la démographie et les besoins exprimés par l’INSEE, il faudrait 40 hectares pour tenir le rythme d’ici 2020.»

Je voudrais réagir tant sur la forme que le fond :

Sur la forme : Vous aviez eu tout le temps de me poser vos questions lors de ce conseil municipal. Et ce n’est certainement la bonne méthode de le faire après notre départ.Permettez moi de vous dire, il vous aura fallut attendre 10 mois pour reconnaitre que nous avons une conseillère régionale au sein de ce conseil. Est-ce si dure que ca pour vous Maire de cette assemblée d’accepter qu’une femme qui plus est une ancienne employée communale puisse accéder à cette responsabilité ?

Sur le fond : Oui j’ai assisté à l’assemblée plénière du conseil Régionale le 14 Décembre 2010, statuant sur le nouveau SAR, permettez moi de m’inscrire en faux quand vous dite : Que le SAR n’a pas été élaboré en concertation avec les Communes.
J’ai le rapport de cette séance plénière. En page 13 de ce rapport, nous pouvons lire les observations pour chaque commune. Pour ce qui est de la notre : il est précisé : Aucune remarque n’a été portée au registre.

Merci de m’avoir écouté.

Conférence de présse du 10 janvier sur le PLU avec: Jacky Grondin, Eric Ferrere et Colette Caderby

Mesdames, Messieurs les journalistes tout d'abord nous vous remercions de vous être déplacés pour cette conférence de presse.

Nous avons souhaité vous rencontrer aujourd’hui dans le souci d’éclairer les avironnais sur les raisons de notre départ du Conseil Municipal du 7 janvier dernier et surtout pour porter à connaissance les manœuvres indignes du Maire des Avirons qui voulait faire passer en force un PLU non conforme à la loi et désavantageux pour nos concitoyens.

Nous voulons préciser aux avironnais que nous ne sommes pas contre le déclassement des terrains aux Avirons à condition toutefois que cela puisse profiter au développement économique et social de notre commune et à l’ensemble de ses habitants.

Nous voulons donner aux avironnais les éléments pour qu’ils comprennent à qui profitent réellement ces manœuvres scandaleuses, puisqu’à travers ce PLU, le Maire fait le choix délibéré de favoriser les possédants et les élus. En tant que conseillers municipaux, nous ne pouvions cautionner de tels agissements et nous tenons à les dénoncer.

I/ Notre refus de cautionner les manœuvre du Maire vis-à-vis du PLU
Rappelons d’abord les étapes de l’élaboration de ce PLU :


1/ SAR de 1995 :
La commune des Avirons s’est vue attribuer en 1995 : 50 ha d’extension urbaine et 10 ha à vocation économique soit un potentiel de 60 ha par le SAR de 1995.

2/ POS de 1998 :
En 1998, dans le cadre de la révision du POS, la commune des Avirons a consommé 33,5 ha de zone urbaine. Il reste donc un potentiel total de 26,5 ha dont 16,5 pour l’habitat et 10 pour des activités économiques.

3/ PLU de 2006 :
En 2006, le 16 juin, contraint par la loi SRU, le Maire décide d’élaborer un PLU.

Le 18 septembre 2009, lors du débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'aménagement et de Développement Durable, l’opposition constate que le rapport de présentation date de 2006 sur la base des données de 2005, alors que l’environnement et les données ont évolués de fond en comble en termes d’équipements structurants, de réseaux et particulièrement de réseaux routiers, d’environnement économique et même d’assemblée municipale : le Conseil ayant changé suite aux municipales de 2008.

L’opposition demande alors que les débats en cours soient considérés comme des préalables à la rédaction d’un nouveau rapport de présentation pour permettre de fiabiliser et d’actualiser les données à considérer et de revoir la phase de notification (EPCI, communes limitrophes…). Cette demande n’a pas été suivie d’effets.

Le projet de PLU arrêté en conseil municipal du 15 Janvier 2010 présentait des extensions nettes qui se montaient à 62 ha supplémentaires, soit un excédent de 36 ha.

Nous avons, à cette époque, attiré l’attention du maire sur la non-conformité de son PLU par rapport au SAR de 1995 notamment vis-à-vis du dépassement qui était de l’ordre de 58 %.

L’Etat a émis bien évidement un avis défavorable au projet de PLU le 16 avril 2010. Il lui à été demandé de revoir sa copie.

En dépit de cet avis, la mairie des Avirons a soumis ce document rapidement à enquête public du 26 avril au 26 mai 2010.

Le 5 novembre 2010 en conseil municipal, le Maire présente à nouveau son PLU et le fait approuver par son conseil.

L’opposition fait remarquer au Maire que son PLU est quasiment identique au précédent c’est-à dire toujours en non-conformité avec le SAR 1995. Notamment, il affiche un dépassement des surfaces préconisées par le SAR de plus de 16 ha cette fois-ci. En terme de densification urbaine, ce projet de PLU ne prévoit que 25 logements par ha comme densité moyenne, alors que le SAR préconise un objectif de 30 logements par ha. Quand on sait qu’en 2015, notre commune comptera 2 320 habitants de plus qu’en 2006, soit 11 500 habitants, il y a de quoi s’interroger !

Le 7 Janvier 2011, sont portées à l’ordre du jour du conseil municipal 2 affaires concernant le PLU en cour de projet, une demande d’autorisation de lancement d’études de programmation urbaine qui sera suivie d’une nouvelle prescription et donc le lancement d’un nouveau PLU sur la base du nouveau SAR.

Aucune allusion n’est faite aux observations de l’Etat…L’opposition demande explicitement au Maire si son PLU est exécutoire. Le Maire répond clairement OUI car les observations de la Préfecture au titre de la légalité sont arrivées hors délais.

Comme chacun sait, la Préfecture a fait parvenir ses observations dans le délai normal. Le Maire, sachant sa venue et le contenu du courrier, donne l’ordre de fermer immédiatement la mairie.

Nous avons demandé au Maire de donner lecture au Conseil des observations de la Préfecture. Ce dernier a refusé.

Conclusion :
En l’état actuel des choses, le PLU n’étant pas exécutoire, les rapports n° 9 sur le zonage et n° 10 sur la révision du PLU ne peuvent être délibérés dans la légalité. Le PLU n’étant pas exécutoire, il n’existe pas. Le document de référence reste donc le POS de 1998.

Ne voulant pas cautionner ce coup de force et ces manœuvres illégales et injustifiées, nous avons préféré quitter le conseil.

II/ Les conséquences de ces agissements sont multiples :
1/Au niveau des habitants

A chaque élection, le POS et aujourd’hui le PLU sert d’outil de propagande électorale, et de moyen de pression sur tous ceux qui attendent le déclassement de leur parcelle.

Il faut savoir que pour couvrir les besoins en logement aux Avirons, il faut d’ici 2014 construire prés de 500 logements sociaux supplémentaires.

Or rappelons que la commune dispose depuis 1995 d’un potentiel foncier à urbaniser pour lequel le Maire à fait le choix de garder sous le coude et jusqu’au bout une bonne partie de ces surfaces (environs 30 ha) pour maintenir et tenir les nombreux petits propriétaires dans l’attente et l’espoir.

Ses manœuvres indignes sont lourdes de conséquences car :

C’est le choix du business, celui de privilégier les possédants, les élus et les promoteurs immobiliers au détriment des petits propriétaires et des familles en attentes de logement sociaux.

Trouvez vous normal que le Maire nous annonce en plein conseil municipal qu’effectivement plusieurs élus et familles proches d’élus ont bénéficié de terrain déclassés ?

-Est t’il là pour privilégier sa cour ?
-Les élus sont t’ils là pour se servir les premiers ?

2/Au niveau du territoire

L’aménagement du territoire à été complètement oublié dans cette affaire, les problèmes que rencontrent les avironnais au quotidien ne sont pas pris en compte et ne sont pas prêts d’être résolus :

- Centre ville complément asphyxié
- Classes surchargées
- Collège saturé
- Absence de zone d’activité (où sont passés le 10 ha prévus pour la zone d’activité ?)
- Réseau routier inadapté

Pourtant, il est vice Président du Conseil Général depuis plus de 15 ans !!!

Or, nous risquons aujourd’hui de perdre un potentiel de 26,5 ha destinés à structurer et aménager notre territoire communal, d’autant que le SAR de 2011ne fait état que d’une douzaine d’ha d’extension.

Si le maire persiste dans l’illégalité, ces terrains seront perdus.

3/Au niveau administratif
Les recommandations de l’Etat n’ayant pas été prises en compte, il nous paraît évident que ces rapports présentés en délibération au Conseil Municipal ne devraient pas être validés au contrôle de légalité.

Nous souhaitons que l’Etat, méprisé comme jamais, aille jusqu’au pour rétablir le droit dans cette affaire.
Comme vous pouvez le constater, cette affaire relève très certainement du tribunal administratif voire du pénal

Eric FERRERE
Colette CADERBY
Jacky GRONDIN

Publié sur le site de Zinfo 974 qui intérroge Eric Ferrere sur le conseil municipal du 7 janvier 2011

Mouvementé. Voilà comment on peut qualifier le conseil municipal des Avirons qui s’est tenu hier soir. Un conseil marqué par le départ de la séance de l’opposition. Elle accuse le maire, Michel Dennemont, d’avoir délibérément fermé la mairie, le 15 décembre dernier, pour éviter de recevoir un courrier du préfet remettant en cause le PLU (Plan local d’urbanisme). Pour l’élu de l’opposition Éric Ferrère ces méthodes sont "indignes d’un élu de la République".

Zinfos974 : Pourquoi l’opposition a-t-elle choisi de quitter le conseil municipal ?

Éric Ferrère : Nous avons quitté la séance pour deux raisons. L’ordre du jour du conseil municipal était la révision du PLU (Plan local d’urbanisme). Une révision étonnante compte tenu du fait qu’il vient à peine d’être voté (le 5 novembre 2010 ndlr). L’opposition a décidé de réagir car le PLU n’est pas conforme avec le SAR (Schéma d’aménagement régional) de 1995. Le maire a refusé de lire les conclusions du préfet lors du conseil mais a fini par dire que le plan n’était pas approuvé. Michel Dennemont a refusé de remettre à l’opposition les documents légaux. Dans ces conditions nous avons décidé de quitter la salle.

Il faut aussi ajouter que le maire a délibérément et spontanément fermé la mairie le 15 décembre dernier. Date à laquelle il devait recevoir un courrier du préfet dont la limite légale était fixée au jour même. Le maire a décidé de fermer complètement la mairie, sans prévenir. Les employés sont venus travailler et ont été mis devant le fait accompli. Nous pensons qu’il s’agit là d’une manœuvre pour éviter les conclusions de cette lettre, qui selon nous retoquait le PLU.

Michel Dennemont a évoqué une visite des cirques et remparts de l’île pour justifier la fermeture de la mairie. Qu’en pensez-vous ?

C’est tout de même un peu gros. Comment voulez-vous que l’absence de trois personnes pour une sortie légitimise la fermeture complète de la mairie ? Michel Dennemont a juste voulu jouer sur les délais pour affirmer le PLU.

Autre fait dénonciable : le maire a insulté le représentant de l’Etat, lors du conseil municipal d'hier, ce que nous trouvons inadmissible et indigne d’un élu de la république.

Que reprochez-vous au PLU ?

Le SAR de 1995 à attribué à la Commune des Avirons un potentiel global de 50 hectares de terrain à déclasser. La Commune des Avirons s’est dotée en 1998 d’un Plan d’Occupation des Sols (POS), qui a consommé 33,5 ha de zone d’extension urbaine à vocation domestique. Il en restait donc une vingtaine. Ce que nous reprochons au-delà de la forme, c’est un problème de fond.

Le maire a choisi de supprimer ces terrains destinés aux logements sociaux au profit de promoteurs immobiliers privés. Nous ne pouvons pas cautionner ces méthodes. Nous pensons d’ailleurs que c’est pour cette raison que le PLU n’a pas été approuvé par le préfet. Nous avons l’impression qu’à chaque veille d’élection, le maire agite les quotas de déclassement pour que les gens se tiennent à carreau. Certaines familles attendaient un terrain et n’ont rien obtenu. Le maire n’a jamais travaillé pour les petits.

Le SAR 95 va bientôt mourir et les terrains seraient perdus. La municipalité avait donc tout intérêt à accélérer le PLU pour pouvoir utiliser les 26 hectares restant. Le maire arrange juste ses petites affaires avant son départ.

Des actions vont-elles être engagées ?

Nous avons non seulement la possibilité de contrattaquer au niveau administratif car le PLU n’est pas conforme au SAR, mais aussi sur le plan pénal pour prise illégal d’intérêt et délit de favoritisme. Nous avons notamment appris que certains élus auraient obtenu des terrains déclassés. Nous ne pouvons pas laisser passer cela.

Pour le moment une chose est sûre : la fermeture arbitraire de la mairie va forcément se retourner contre Michel Dennemont. L’opposition espère que les services de l’Etat mettront la lumière sur le PLU et qu’ils agiront en conséquence. Nous souhaitons aussi que la justice ouvre les yeux sur cette affaire.

Samedi 8 Janvier 2011 - 15:02
Amandine Dolphin