« On nous a promis le déclassement de notre terrain pour 2008… »
Ces propos d’un Avironnais mécontent reflètent le sentiment de beaucoup de citoyens de notre commune. Aujourd’hui notre POS (Plans d'Occupation des Sols) est en révision pour devenir un PLU (Plan Local d'Urbanisme). Pour cela il doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui est un document d’urbanisme à l’échelle du Grand Sud et regroupe 10 communes allant des Avirons à Saint Philippe. Le SCoT lui-même doit être compatible avec le SAR (Schéma d'Aménagement Régional). Le Maire de notre commune a approuvé en juillet dernier les orientations du SCoT qui préconise pour les Avirons un déclassement de
Fernande Béton
Conseillère municipale
Peut on ainsi savoir ce qu'il en est donc des déclassements des terrains, quand le seront ils réellement ? Quand peut on affirmer que son terrain est constructible et donc déposer un permis de construire?
RépondreSupprimermerci de vos réponses
Le conseil municipal peux déclasser sans attendre le SAR environs 18 ha. Une étude est actuellement en cours. Votre terrain est peut être constructible, pour cela, demandez à la mairie dans quelle zonne se situe votre parcelle. Si elle se trouve en zone constructible, vous pouvez déposer un PC. Dans le cas contraire, il faut attendre la révison prochaine.
RépondreSupprimerBien à vous
Eric FERRERE
La liste des parcelles qui peuvent être déclassées sans attendre le nouveau PLU devra t'elle être votée en conseil municipal ?
RépondreSupprimerCette liste sera t'elle diffusée ?
Avec mes remerciements
Merci de votre réponse. La mairie me dit que les déclassements sont effectués, mais qu'il faut attendre la fin de l'enquête public pour savoir si son terrain est constructible ou non. Ma parcelle fait partie du déclassement. Qu'en est il réellement ? Puis je aujourd'hui poser une demande de permis de construire ? Mettre mon terrain en vente?
RépondreSupprimerMerci